1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions générales d'utilisation, ci-après CGU, sont portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur.
Seules les " Conditions Générales d'Utilisation " associées à " l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial " accessibles via Internet prévalent.
L'utilisation de l'application " annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial " entraîne l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes " CGU ".

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

L'association Observatoire des Territoires Numériques, ci-après présentée par OTeN, propose un service d'annuaire à l'attention des acteurs du numérique territorial et à toute personne en recherche de coordonnées de spécialistes du numérique en France.
L'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial est une application web recensant les services et/ou personnes, au sein des collectivités territoriales ou de l'état, travaillant à la promotion et au développement du numérique.
Le numérique s'entend comme domaine d'intervention publique (développement économique, tourisme, administration, éducation, santé, etc...).
L'annuaire regroupe, sous forme de fiches, les noms, prénoms, coordonnées, missions ou activités des services et personnes concernés ainsi que des photos, images ou graphismes.
La plateforme disponible via Internet permet une recherche géographique filtrée par régions et/ou départements agrémentée de critères métiers.

L'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial offre la possibilité aux services et personnes concernés de proposer la création d'une fiche ou la modification d'une fiche existante via le formulaire disponible (fonctionnalité " soumettez votre structure ").
L'OTeN vérifie la soumission de fiches auprès du déclarant mais ne peut en aucun cas vérifier l'exactitude des informations et contenus déclarés et mis à la disposition de l'OTeN pour la conception de la fiche.
L'OTeN publie une fiche créée ou modifiée après vérification auprès du déclarant sur l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial.
L'OTeN créé à son initiative des fiches. Celles-ci sont soumises à validation auprès du responsable du service concerné ou son représentant.
L'OTeN se réserve le droit de publier une fiche créée ou modifiée, notamment si des contenus, documents, images ou graphismes seraient à caractère violents, racistes, diffamatoires et plus généralement non conformes aux lois et règlements en vigueur.

OTeN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre une structure référencée par l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial et un utilisateur du service via internet.
Toutes les évolutions ou nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial sont soumises aux présentes CGU.

3 - DONNEES PERSONNELLES

OTeN respecte la protection des données. Les services ou personnes présentés sous forme de fiche dans l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial disposent, à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Toute demande en ce sens doit se faire par courriel à : contact@oten.fr (art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978).
OTeN peut avoir recours à l'utilisation de coordonnées et informations contenues dans les fiches de l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial pour les besoins de fonctionnement de l'association. La présence d'une fiche publiée dans l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes " CGU ".

4 - Déclaration simplifiée à la CNIL

Déclaration "normale" conforme à l'article 23 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, faite le 19 janvier 2011 sous la référence 1478920. Récépissé disponible sur simple demande.

5 - PARTAGE DE l'ANNUAIRE CARTOGRAPHIQUE DES ACTEURS DU NUMERIQUE TERRITORIAL

OTeN propose de mettre à disposition son application " l'annuaire cartographique des acteurs du numérique territorial ".
Pour cela OTeN propose, sous convention d'usage et d'adhésion, un accès à l'application via la mise à disposition d'un lien hypertexte.
Le bénéficiaire de l'application est appelé " membre utilisateur ".
L'accès à l'application est proposé partiellement par un " bridage " à une zone géographique. Cette zone géographique ne peut être qu'une région et ses départements ou un département.
L'ensemble des fonctionnalités de l'application reste opérationnel exclusivement sur la zone géographique définie.
Le " membre utilisateur " est responsable des moyens mis en oeuvre pour permettre l'accès aux utilisateurs de l'application bridée sur le site identifié lors de la signature de la convention d'usage et d'adhésion.
La demande de mise à disposition de l'application se fait par courrier à contact@oten.fr ou par téléphone. La demande deviendra effective à la signature d'une convention d'usage et d'adhésion.
Un " membre utilisateur " jouit de l'application pour un an renouvelable tacitement, en revanche l'ensemble des parties peut dénoncer la convention d'usage et d'adhésion par courriel ou courrier aux conditions prévues par la convention d'usage et d'adhésion.